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Remboursement SECU

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Comment demander le remboursement de vos produits sans gluten?



Pour vous aider dans votre régime sans gluten, sachez que certains produits diététiques sans gluten peuvent être partiellement pris en charge par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions.

Ces produits entrent dans 4 catégories avec chacune leur base de remboursement : farines, pains, pâtes, biscuits.
Ils peuvent être achetés par correspondance, en magasin de diététique, en pharmacie, en grandes surfaces ou par Internet.
 
La prise en charge de ces produits suit une démarche très précise qui vise d’abord à identifier la maladie cœliaque, puis à la faire enregistrer comme Affection de Longue Durée avant de se faire prescrire les produits concernés et de se les faire rembourser.

Les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Diagnostic de la maladie incluant une biopsie.
  • Demande de prise en charge établie par le médecin traitant pour le remboursement de produits sans gluten pour un malade cœliaque.
  • Accord de la Caisse d’Assurance Maladie et envoi par la caisse d’un imprimé CERFA N° 10465*01 « Assurance maladie. Aliments sans gluten. Prise en charge ». Ce formulaire servira à coller les étiquettes et vignettes des produits sans gluten que vous avez achetés.
  • Ordonnance de prescription rédigée par le médecin pour 6 mois.

Le malade doit avancer le montant des produits et se faire rembourser après l’achat.
 
Le montant de la prise en charge

La maladie cœliaque ne fait pas partie des maladies ouvrant droit à une prise en charge à 100 %. Elle est considérée comme une Affection de Longue Durée (ALD) non exonérante. Les dépenses afférentes pour le régime sans gluten font donc l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie à hauteur de 60 % du tarif de la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP) de la Sécurité Sociale.
Cependant, certains médecins de caisses d’Assurance Maladie acceptent la prise en charge de la maladie cœliaque au titre de l’ALD hors liste. Dans ce cas, les patients sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100 % du LPP.

Le remboursement est plafonné :

  • Pour les adultes et les enfants à partir de 10 ans : 45,73 € par mois sur le total des dépenses, sur la base du tarif de la LPP.
  • Pour les moins de 10 ans 33,54 € par mois sur la même base.


Pour plus de renseignements, consultez le guide pour le remboursement édité par l’AFDIAG (réservé aux adhérents)